Le 7 novembre 2024, la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi 79. Ce texte propose une réforme majeure visant à simplifier et moderniser la gestion contractuelle des organismes municipaux, tout en garantissant l’intégrité des processus.
Le projet de loi prévoit également la mise en place de mesures favorisant l’achat responsable. De nouveaux outils y sont proposés pour encourager ce type d’acquisition et le développement durable. De plus, des obligations visant l’adoption de pratiques d’achat responsable s’y retrouvent.
Ce projet de loi reflète la volonté du Gouvernement du Québec d’assouplir et de moderniser le cadre de gestion contractuelle municipale afin de mieux répondre aux besoins du milieu. L’ECPAR tient présentement un chantier de travail qui porte sur l’approvisionnement responsable municipal et les possibilités et limites du cadre légal. À l’occasion de ce chantier, le projet de loi et son impact potentiel sur l’approvisionnement responsable seront davantage discutés.
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