Glossary of definitions in sustainable procurement

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Achat local : Achat effectué en fonction de la proximité du commerce ou du vendeur par rapport à l'acheteur. La définition d'achat local varie selon les sources. Il peut s'agir, notamment, d'achats effectués dans la même ville, dans la même région, dans la même province ou dans le même pays que l'acheteur. Parfois, il est plutôt question d'un nombre maximal de kilomètres entre l'acheteur et le commerce ou le site de production du bien. L'achat local permet de réduire les coûts environnementaux occasionnés par le transport des marchandises et permet à l'acheteur de participer à l'économie locale.

Source : Office québécois de la langue française

Achat responsable : Achat dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont les plus positifs possible sur toute la durée du cycle de vie et qui aspire à réduire le plus possible les impacts négatifs.

Source : ISO 20 400

Analyse de cycle de vie (ACV) : Analyse visant à déterminer et à mesurer les impacts environnementaux, les conséquences sociales ou les coûts d'un produit ou d'un procédé tout au long de son cycle de vie. L'analyse du cycle de vie peut être réalisée selon une méthode d'évaluation normalisée comportant quatre grandes étapes : la définition des objectifs et du champ d'analyse, l'inventaire du cycle de vie, l'évaluation des conséquences et l'interprétation des résultats.

Source : Office québécois de la langue française

Analyse de risque : Analyser de manière proactive les enjeux liés au risque environnemental et social afin de déterminer le degré de vulnérabilité d’une organisation.

Source : ECPAR

Bien : Article ou matériel qui, au moment de la passation d’une commande, est en cours de fabrication, traitement, manutention ou transport dans la chaîne d’approvisionnement en vue d’une utilisation ou d’une consommation par l’organisation.

Source : ISO 20 400

Cartographie de la chaîne d’approvisionnement : Segmenter les achats par catégories de produits ou de services tout en établissant un profil détaillé des fournisseurs. Cette approche permet d’identifier les forces et les faiblesses, ainsi que les opportunités d’amélioration en matière de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises.

Source : ECPAR

Chaine d’approvisionnement : Séquence d’activités ou d’acteurs qui fournit des biens ou des services à l’organisation.

Source : ISO 20 400

Code de conduite : Texte énonçant les règles générales ou détaillées qu'une entreprise ou un organisme s'engage à observer et qui régissent la conduite de son personnel et de ses dirigeants.

Source : Office québécois de la langue française

Consommateur : Personne physique ou morale qui emploie un bien ou un service afin de satisfaire un besoin ou de produire un autre bien. Le consommateur n'est pas forcément la personne qui achète un produit ou un service ; ce peut être celle qui y en tire parti.

Source : Office québécois de la langue française

Coût d’investissement : Dépenses effectuées pour acquérir des biens ou services ayant une durée de vie prolongée, apportant des avantages économiques sur le long terme. Cela peut inclure l'achat d'équipements, de technologies, d'infrastructures, ou d'autres actifs durables. Ces coûts sont généralement distincts des coûts opérationnels ou courants, car ils concernent des acquisitions visant à augmenter la capacité ou l'efficacité future de l'organisation.

Source : ECPAR

Coût total de possession (CTP) : Coût d’achat d’un actif plus ses coûts d’exploitation pendant la durée de sa vie utile. Il s’agit de tenir compte du coût total que l’entreprise devra assumer pour exploiter un actif, et non seulement du coût initial d’acquisition. Les coûts d’exploitation comprennent l’entretien, l’installation, la mise en place, le temps d’arrêt durant l’installation et la mise en place, la formation nécessaire pour utiliser l’actif, l’élimination, les licences et les mises à niveau.

Source : BDC

Coûts d'acquisition : Ensemble des dépenses engagées pour obtenir un bien ou un service. Cela inclut non seulement le prix d'achat du bien ou service, mais aussi tous les frais associés à son acquisition, tels que les coûts de transport, les droits de douane, les frais d'installation, les assurances, et parfois même les frais de formation pour l'utilisation du bien acquis.

Source : ECPAR

Coûts de fin de vie : Dépenses liées à la gestion d'un produit ou d'un bien lorsqu'il atteint la fin de son cycle de vie. Ces coûts peuvent inclure la dépose, le démantèlement, le recyclage, la mise au rebut, ou la gestion des déchets dangereux. Ils peuvent aussi intégrer les frais de remise en conformité environnementale ou les coûts liés à la restitution d'un produit dans une économie circulaire.

Source : ECPAR

Coûts directs : Dépenses qui peuvent être attribuées de manière précise à un produit, un service, ou une activité spécifique. Il s'agit de coûts directement liés à la production ou à la fourniture d'un bien ou service. Par exemple, dans une entreprise manufacturière, les coûts directs incluent les matières premières, la main-d'œuvre directe (salaires des ouvriers qui fabriquent le produit), ou encore les frais de production.

Source : ECPAR

Coûts indirects : Dépenses qui ne peuvent pas être attribuées directement à un produit, service ou activité spécifique. Il s'agit de coûts généraux liés à l'exploitation de l'entreprise dans son ensemble, et non à la production d'un bien ou service particulier. Ces coûts incluent par exemple les frais de gestion, les loyers, les salaires du personnel administratif, les services publics (électricité, chauffage), ou encore les frais de maintenance des équipements.

Source : ECPAR

Démarche : Désigne un ensemble structuré d'actions, d'étapes ou de processus mis en place pour atteindre un objectif spécifique. C'est une approche méthodique qui guide la planification, la mise en œuvre et le suivi d'initiatives en lien avec la stratégie globale de l'organisation.

Source : ECPAR

Développement durable : Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

Source : Loi sur le développement durable adoptée par le gouvernement du Québec (article 2 de la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D‑8.1.1))

Durable : Se dit d'un objet, d'une action ou d'une activité qui vise à satisfaire à des principes de respect à long terme de l'environnement physique, social et économique.

Source : Office québécois de la langue française

Économie circulaire : Économie qui vise à restaurer et régénérer et qui tend à préserver la valeur et la qualité intrinsèque des produits, des composants et des matériaux à chaque étape de leur utilisation, en distinguant les cycles biologiques et techniques.

Source : ISO 20 400

Entreprise d’économie sociale : Entreprise du secteur de l'économie sociale, sans but lucratif, qui s'inspire de valeurs démocratiques et qui vise à améliorer les conditions sociales, économiques et environnementales dans une société. Les coopératives et les sociétés mutuelles d'assurance sont des exemples d'entreprises d'économie sociale qui poursuivent à la fois une mission sociale et des objectifs économiques.

Source : Office québécois de la langue française

Environnement : Ensemble d'éléments physiques, chimiques et biologiques, en interaction avec des facteurs géographiques, économiques et sociaux, qui est susceptible d'influer sur les organismes, en particulier sur le bien-être, la santé ainsi que les activités de l'être humain, et qui peut, réciproquement, être influencé par celles-ci. Il ne faut pas confondre les notions d'« environnement » et d'« écologie ». En effet, écologie ne désigne pas un ensemble d'éléments, mais plutôt l'ensemble des relations que des éléments (en l'occurrence, les organismes vivants) peuvent avoir entre eux et avec leur milieu de vie, ainsi que la science qui étudie ces relations.

Source : Office québécois de la langue française

Fournisseur : Organisation qui fournit des biens ou des services.

Source : ISO 20 400

Gouvernance : Manière d'orienter, de guider, de coordonner les activités d'un pays, d'une région, d'un groupe social ou d'une organisation privée ou publique.

Source : Office québécois de la langue française

Groupe en quête d'équité : Groupe de personnes qui, parce qu'elles font l'objet de discrimination systémique, sont confrontées à des obstacles qui les empêchent d'avoir le même accès aux ressources et aux occasions auxquelles ont accès d'autres membres de la société et qui sont nécessaires pour qu'elles obtiennent des résultats justes.

Source : Gouvernement du Canada

Indicateur : Paramètre servant à mesurer l'état d'un phénomène ou le déroulement d'un processus à un moment donné dans une démarche de gestion.

Source : Office québécois de la langue française

Industrie bioalimentaire : Ensemble des activités économiques reliées à la production agricole, aux pêches et à l'aquaculture, à la transformation des aliments et des boissons, au commerce de ces produits ainsi qu'à la restauration. Au Québec, on distingue l'industrie bioalimentaire de l'industrie agroalimentaire. Alors que l'industrie agroalimentaire s'intéresse essentiellement aux produits agricoles, l'industrie bioalimentaire inclut les produits de la mer.

Source : Office québécois de la langue française

Norme : Ensemble de règles ou de spécifications relatives à des activités ou à leurs produits, établies par consensus de spécialistes et consignées dans un document approuvé par un organisme de normalisation, afin de garantir la qualité et la consistance dans un domaine d'application donné.

Source : Office québécois de la langue française

Organisation : Personne ou groupe de personnes ayant un rôle avec les responsabilités, l’autorité et les relations lui permettant d’atteindre ses objectifs. Le concept d’organisation englobe, sans s’y limiter, les travailleurs indépendants, les compagnies, les sociétés, les entreprises, les administrations, les partenariats, les associations, les organisations caritatives ou les institutions, ou bien une partie ou une combinaison des entités précédentes, à responsabilité limitée ou ayant un autre statut, de droit public ou privé.

Source : ISO 20 400

Partie prenante : individu ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation.

Source : ISO 20 400

Petite et moyenne organisation (PMO) : Organisation (3.16) définie par un nombre d’employés ou la taille des activités financières qui se situent sous certains seuils, lesquels sont susceptibles de varier d’un pays à l’autre.

Source : ISO 20 400

Recyclable : Qui peut être transformé de manière à être réintroduit dans un cycle de production pour la fabrication de nouveaux produits.

Source : Office québécois de la langue française

Redevable : Se dit d'une personne ou d'une entité qui a une obligation de rendre compte ou de fournir des explications concernant ses actions, ses décisions ou ses résultats. Cela implique une responsabilité envers autrui, souvent liée à un devoir de transparence et d'intégrité dans la gestion des ressources ou des engagements pris.

Source : ECPAR

Responsable : Se dit d'une personne physique ou morale, d'un comportement ou d'une activité qui tient compte de principes de respect à long terme de l'environnement physique, social et économique. Puisqu'il découle d'une volonté humaine, le concept « responsable » ne peut pas se dire d'un produit, d'un vêtement, d'un bâtiment, etc. ; on les qualifiera plutôt de durables. Néanmoins, dans certains syntagmes désignant des comportements ou des activités humaines, durable et responsable sont synonymes (production responsable et production durable, consommation responsable et consommation durable, etc.).

Source : Office québécois de la langue française

Requérant : Dans le cadre des achats, le requérant désigne la personne ou l'entité qui formule une demande d'achat de biens ou de services. Ce rôle peut impliquer la définition des besoins, la préparation des spécifications et la soumission d'une demande formelle auprès du département des achats ou de la direction concernée, afin d'obtenir les ressources nécessaires au bon fonctionnement de l'organisation.

Source : ECPAR

Responsabilité sociétale : Responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bienêtre de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; est intégré dans l'organisation et mis en œuvre dans ses relations.

Source : Bureau de normalisation du Québec (BNQ), 2011

Risque : Effet de l’incertitude sur l’atteinte des objectifs. Un effet est un écart, positif et/ou négatif, par rapport à une attente. Les objectifs incluent l’optimisation de la contribution au développement durable. Un risque est souvent caractérisé en référence à des événements et des conséquences potentielles ou à une combinaison des deux. Un risque est souvent exprimé en termes de combinaison des conséquences d’un événement (incluant des changements de circonstances) et de sa vraisemblance. L’incertitude est l’état, même partiel, de défaut d’information concernant la compréhension ou la connaissance d’un événement, de ses conséquences ou de sa probabilité d’occurrence.

Source : ISO 20 400

Servitisation : Processus par lequel une entreprise transforme son modèle économique en ajoutant des services à ses produits matériels, dans le but de créer de la valeur ajoutée pour ses clients. Ce phénomène implique une évolution de l’offre vers une approche axée sur la fourniture de solutions complètes, combinant des biens et des services, et visant à répondre plus efficacement aux besoins des clients tout en favorisant la fidélisation et la différenciation sur le marché.

Source : ECPAR

Service : Résultats générés par les activités exercées à l’interface entre un fournisseur (3.30) et un client ainsi que par les activités internes d’un fournisseur afin de répondre aux besoins de ses clients.

Source : ISO 20 400

Vision : Dans le cadre de la planification stratégique, la vision désigne une déclaration claire et inspirante qui décrit l'avenir souhaité d'une organisation à long terme. Elle fixe une direction pour les actions et les décisions stratégiques, en articulant les objectifs ultimes que l'organisation aspire à atteindre. La vision sert de guide pour mobiliser les équipes, aligner les efforts et favoriser l'engagement envers une mission commune.

Source : ECPAR